IMPORTANT - À lire avec attention avant d'installer le Logiciel !

Les termes suivants sont utilisés dans le document :

- Logiciel : ce terme est relatif à l’application GraphicConverter et aux fichiers installés dans le dossier de l’application (documentation, fichiers d’accompagnement, etc.).
- Fournisseur : ce terme est relatif à la société Lemke Software GmbH.

L'utilisation du programme d'installation permettant de placer le Logiciel sur le disque de votre ordinateur, implique que vous acceptez les termes du contrat de licence du Fournisseur, présentés ci-dessous.

Contrat de licence du Logiciel entre vous et le Fournisseur

Ce contrat de licence constitue un accord légal entre vous (individu ou entité légale) et le Fournisseur. 
L'utilisation du programme d'installation permettant de placer le Logiciel sur le disque de votre ordinateur, ou l'utilisation du Logiciel, implique que vous acceptez les termes de ce contrat.
Le Fournisseur ne vous vend la licence permettant d'installer et d'utiliser le Logiciel, que si vous acceptez tous les termes de ce contrat de licence.
Si vous n'acceptez pas les termes de ce contrat, n'installez pas le Logiciel sur votre système informatique et renvoyez le Logiciel complet et le matériel l'accompagnant (documentation et emballage) à l'adresse où vous l'avez obtenu dans les trente jours suivants la date de votre reçu pour obtenir son remboursement intégral.

I. LICENCE MONO POSTE DU LOGICIEL

Ce Logiciel et le manuel d'utilisation l'accompagnant sont protégés par copyright. Vous pouvez utiliser le Logiciel autant que vous le désirez à condition de respecter les copyrights et les règles suivantes :

a. Vous pouvez installer le Logiciel sur un seul ordinateur à la fois (une seule unité centrale) et l'utiliser avec cet ordinateur mono poste et les disques connectés à cet ordinateur. Vous devez vous acquitter de droits d'utilisation supplémentaires pour utiliser des copies du Logiciel dans le cas où celui-ci serait chargé et utilisé sur plusieurs ordinateurs en même temps (comme sur un réseau informatique par exemple), ou lorsque le Logiciel est placé ou utilisé sur un dispositif de stockage, branché ou utilisé par plusieurs ordinateurs (serveur). Contactez le Fournisseur pour obtenir plus d’informations concernant l’extension de la licence (licences de réseau, de site ou d'entreprise par exemple).

b. Le Logiciel et la documentation l'accompagnant appartiennent au Fournisseur ou à ses sous traitants, et sont protégés par les lois de copyright. Il est interdit de les copier, de les modifier ou de les transférer sauf dans les deux cas suivants : 
(i) vous pouvez réaliser une copie de sauvegarde ou d'archive du Logiciel 
(ii) vous pouvez copier le Logiciel sur un dispositif de stockage unique à condition de garder l'original dans le cadre d'une copie de sauvegarde ou d'archivage. Il est interdit de copier, modifier ou transférer la documentation imprimée accompagnant le logiciel.

c. Si vous placez le Logiciel sur un dispositif de stockage externe branché à un ordinateur mono poste (disque dur, lecteur de disque amovible ou extractible), et que ce dispositif soit par la suite relié à un autre ordinateur, vous devez effacer toutes les copies du Logiciel placé sur le premier ordinateur avant de l’utiliser sur le second ordinateur. Vous aurez également à acquitter un droit d'utilisation supplémentaire pour l'utilisation du logiciel, si le Logiciel est placé ou utilisé sur un média amovible, et que le média contenant le Logiciel ou une portion du Logiciel (pilote de périphérique, fichier de démarrage : INIT…) soit retiré pour être utilisé par d'autres systèmes informatiques ou sur d’autres unités de disque amovibles ou extractibles.

d. Il est interdit de transférer, de sous licencier, de vendre, de louer, de prêter ou de donner le Logiciel à un tiers. Vous êtes cependant autorisé à transférer le Logiciel et le contrat de licence qui l'accompagne à un tiers si ce tiers accepte les termes et les conditions du contrat. Une fois transféré, vous n'êtes plus autorisé à conserver de copies du Logiciel pour votre usage personnel.

e. Si le Logiciel que vous avez acquis est livré sur deux médias distincts (cédérom et disquettes par exemple), ces derniers ne sont utilisables que sur un seul ordinateur mono poste. Il est interdit d'utiliser ces medias sur un autre ordinateur, de les louer, de les prêter ou de les vendre à un autre utilisateur, sauf dans le cas d'un transfert définitif de tous les logiciels et de toute la documentation (comme indiqué plus haut).

f. Vous pouvez adapter le Logiciel pour sa seule utilisation sur votre ordinateur. Il est interdit d'effectuer d'autres changements ou modifications sur le logiciel. Le Logiciel est uniquement distribué sous sa forme exécutable et ne permet pas à l'utilisateur d'accéder au code et aux données sources sous-jacentes. Il est interdit de modifier les ressources, de décompiler ou de désassembler le Logiciel pour accéder au code et aux données sauf dans le cas où une telle activité est dûment autorisée par une loi applicable. La décompilation et/ou le désassemblage du Logiciel peuvent être considérés comme une violation de copyright du Logiciel.

g. Toute copie illicite, distribution ou modification illégale du Logiciel pourra être considérée comme une transgression du copyright du Logiciel et mettra automatiquement fin à votre licence d'utilisation du Logiciel.

h. Vos droits, selon ce contrat, s'appliquent pour une durée indéterminée sauf si cette licence venait à être annulée. Vos droits seront immédiatement annulés si vous êtes dans l'impossibilité de vous conformer à ce contrat ou si vous transgressez le copyright du logiciel. Vous avez l'obligation de détruire toutes les copies du Logiciel dès l’instant de l'annulation de la licence.

II. GARANTIE LIMITÉE ET RECOURS

a. Garantie limitée
Le Fournisseur offre une garantie limitée à 30 jours sur le Logiciel et la documentation en ligne intégrée au Logiciel et ce à compter de la date de réception du logiciel. Le manuel et les médias sur lesquels sont enregistrés les composants du Logiciel sont fournis "tels quels". Toutes les garanties implicites sur le logiciel, les médias et la documentation sont limités à 30 jours. Certains états et juridictions des Etats-Unis ne permettent pas d'imposer de limitations de garantie implicite dans la durée. Il est donc possible que les limitations mentionnées ci-dessus ne s'appliquent pas à vous.

b. Recours du client
En cas de responsabilité avérée du Fournisseur ou de ses sous-traitants, le fournisseur pourra opter pour l’une des solutions suivantes :
(i) le remboursement du prix payé pour le logiciel, ou,
(ii) la réparation ou le remplacement du Logiciel en cas de non-conformité à la garantie limitée. Renvoyez au Fournisseur dans les trente jours de la garantie le produit incriminé avec une copie de votre reçu. Cette garantie limitée est annulée si l'anomalie logicielle ou des médias provient d'une utilisation anormale (accident, erreur de manipulation, etc.).

c. HORS GARANTIES
LE FOURNISSEUR ET SES SOUS-TRAITANTS DECLINENT TOUTES LES AUTRES GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS SUR LE LOGICIEL, LES IMPRIMÉS ET LES MÉDIAS, CELLES-CI NE SE LIMITANT PAS SEULEMENT AUX GARANTIES DE COMMERCIALISATION ET D'APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER DU LOGICIEL. Cette garantie limitée vous donne des droits légaux spécifiques. Vous pouvez en avoir d'autres variant selon les états et juridictions américaines.

d. EXCLUSION ET RESTRICTION DE GARANTIE POUR LES DOMMAGES INDIRECTS
Le Logiciel étant par définition complexe, il est possible qu'il puisse contenir des erreurs. LE FOURNISSEUR OU SES SOUS-TRAITANTS, DISTRIBUTEURS, CONCESSIONNAIRES, EMPLOYES OU AGENTS NE PEUVENT EN AUCUN CAS ETRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCIDENTELS OU SPÉCIAUX (Y COMPRIS ET SANS LIMITATION : DES DOMMAGES DUS AUX PERTES DE PROFIT DE L'ENTREPRISE, A L’ARRET DE L'ENTREPRISE, LA PERTE D'INFORMATIONS POUR L'ENTREPRISE, LA PERTE DE L'UTILISATION DU LOGICIEL, LE COUT DE LA RECUPERATION DU LOGICIEL OU DES DONNEES, LES RECLAMATIONS D'UN TIERS, OU N'IMPORTE QUELLE AUTRE PERTE FINANCIERE), PROVENANT DE L'UTILISATION DE CE PRODUIT OU DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LE PRODUIT LOGICIEL DE LEMKE SOFTWARE, MEME SI LEMKE SOFTWARE EN A ETE AVERTI AU PRÉALABLE. Certains états et juridictions américains ne permettent pas d'exclure ou de limiter la garantie pour des dommages indirects ou accidentels, aussi il se peut que la limite ci-dessus ne s'applique pas à votre cas.

e. VOS SEULS RECOURS ET LA RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR SONT MENTIONNES CI-DESSUS. Aucun distributeur du Fournisseur, licencié, concessionnaire, employé ou agent n'est pas autorisé à effectuer des modifications, extensions ou ajouts aux garanties limitées et aux limites de responsabilité.

III. DROITS RESTREINTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN
Ce Logiciel est considéré comme un Logiciel informatique commercial selon les régulations d'acquisition du gouvernement fédéral américain et les suppléments à ces régulations. Le Logiciel et le manuel d'utilisation sont fournis au gouvernement fédéral et à ses agences uniquement sous les provisions "DROITS RESTREINTS" des régulations d'acquisition fédérale applicables au Logiciel informatique commercial développé grâce à des fonds privés et qui ne sont pas du domaine public. L'utilisation, la duplication ou la divulgation par le gouvernement sont assujetties aux restrictions mentionnées dans la Restrictive Rights Notice de 48 CFR 52.227-14 (g) (3) (i), la Restrictive Rights Legend de 48 CFR 252.227-7013 (c) (1) (ii), et autres suppléments similaires de l'agence. L'entrepreneur/fabricant est Lemke Software, 19102 North Creek Parkway, Suite 101, Bothell, WA 98011-8005. USA.

IV. GENERALITÉS

a. Ce contrat est assujetti aux lois de la République Fédérale Allemande.

b. Ceci est l'énoncé complet et exclusif du contrat entre vous et le Fournisseur, il remplace tous les contrats et arrangements antérieurs, oraux ou écrits, entre vous et le fournisseur, ses agents et ses employés, concernant le contenu de ce contrat.

c. La responsabilité du Fournisseur à votre égard concernant d’éventuels dommages actuels, quelle qu’en soit la cause, la forme d'action que ce soit, par contrat, tort (y compris la négligence), responsabilité du produit ou autre, sera limitée au coût le plus élevé de(s) l'unité(s) du Logiciel en question ou 25 EUROS.

d. Si vous avez des questions concernant ce contrat, contactez Lemke Software, Attn: Warranty, Erich-Heckel-Ring 8a, 31228 Peine, Allemagne, Téléphone +49 5171 72200 et Fax +49 5171 72201

e. En cas de litiges, seuls les termes de la version anglaise de la présente licence feront foi.

Fin de la licence du logiciel.